Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Les conditions générales de vente



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Emilie GRIECO (Les Secrets de l'Ourobos) 28 rue de l'Est, 68100 Mulhouse - France, (dénommée ci-dessous par "nous") et toute personne (dénommée ci-dessous par "vous") visitant ou effectuant un achat via le site http://www.les-secrets-de-l-ourobos.fr/ (dénommé ci-dessous par le "site"). Par conséquence, toute prise de commande d'un produit figurant sur le site implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.



En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.







Article 2 : Intégralité



Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Emilie GRIECO s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.







Article 3 : Objet



Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Les Secrets de l'Ourobos.







Article 4 – Expéditions



Les produits sont livrés au Mondial Relay, le plus proche de chez lui ou au Mondial Relay que celui-ci a indiqué dans les remarques. Si le consommateur veut une livraison par la poste, un supplément lui sera demandé et les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire de commande et dont une copie lui est envoyée lors de la validation de votre commande. Il est impératif que le client indique correctement l'adresse souhaitée AVANT de valider la commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être apportée après la validation de la commande.







Nos envois se font à réception et validation de votre paiement. Dès que nous procédons à un envoi, vous serez immédiatement informé par email. Le numéro de suivi de votre colis (s'il y a lieu) sera joint à cet email.







Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu'indicatives.







1. Délai de livraison



La livraison est déclenchée lorsque tous les articles de la commande sont prêts à être envoyés. A chaque commande, nous faisons transiter les articles depuis un dépôt extérieur vers notre centre de traitement des commandes aussi prévoir un délai de 1 à 15 jours pour envoi des commandes, puis 2 à 4 jours pour la livraison via la Poste Colissimo, de 2 à 6 jours pour les livraison via la Poste en Mini-Max et 4 à 6 jours pour livraison via Mondial Relay.



2. Adresse de livraison



L'adresse de livraison utilisée est celle que vous nous aurez communiquée par mail lors de votre commande. Elle doit donc être impérativement vérifiée par vous avant la validation de votre commande.



Aucune modification sur les adresses de livraison ne sera effectuée par nos services APRÈS que vous ayez validé votre commande. Nous vous remercions donc d'être vigilants et responsables sur ce point.



ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.







Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avaries, les réserves d'usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement (article 105 du code du commerce).



Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les Secrets de l'Ourobos (Emilie GRIECO) ne pourront être tenue responsables d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'information ou à une erreur d’adresse, la nouvelle livraison sera facturée en totalité au client. Si le client souhaite alors annuler sa commande, nous déduirons les frais de port du montant du remboursement.







En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Emilie GRIECO ne pourra être tenue pour responsable d’un retour de livraison du fait d’un non retrait dans les délais de la part du client.







3. Frais d’expédition et d’emballage



Le montant des frais de port consécutifs à votre commande est de 4,50 euros du total de votre panier d'achat.



En France métropolitaine, ce montant vous est communiqué avant la validation définitive de votre commande et il sera gratuit au-delà de 95€ de commande.







Pour L'étranger, ce montant vous est communiqué avant la validation définitive de votre commande.







Les taxes de douane ou d'importation (concernant les pays hors Union Européenne) sont dues par le client dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement ou autre. Les politiques douanières varient d'un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner au préalable auprès des services douaniers. Vos colis sont également susceptibles d'être ouverts et contrôlés par les services des douanes ce qui peut allonger les délais de livraison. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré (interdictions, censures etc..). En aucun cas nous ne pourrons procéder à un remboursement si vous ne vous conformez pas aux dispositions légales en vigueur dans le pays de destination.







4. Votre colis est expédié



Suivez votre colis en ligne en renseignant le numéro de suivi qui vous a été communiqué dans le mail de suivi de commande, lors de l'envoi du colis.







5. Votre colis est en retard



Si vous n'avez pas reçu votre colis dans les 5 jours ouvrés suivant le mail d'envoi, rapprochez-vous de votre bureau de poste pour savoir si le colis n'est pas en instance. Il est à noter que pour les commandes hors France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être allongés.







6. Votre colis arrive



Lorsque vous recevez le colis de la part d'un transporteur, ouvrez-le en présence du livreur. Ceci est impératif car si ça n’est pas le cas, vous risque de ne plus pouvoir faire valoir votre demande d’établissement de procès-verbal de constatation de détérioration par votre bureau de poste ou par une agence de Mondial Relay.



Si des articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison.



Si le contenu du colis n'est pas complet ou contient des articles cassés ou endommagés, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon du transporteur.



(La mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, merci de noter précisément les dommages subis).



Ensuite, rendez-vous le plus rapidement possible à votre bureau de poste si votre colis a été envoyé de cette manière afin de faire établir un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur).



Une copie de ce procès-verbal est à nous transmettre afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès de La poste. Vous pouvez l'envoyer par email ou par courrier.







Vous pourrez suivre ensuite l'évolution de la procédure directement sur votre compte, en ouvrant une session pour vous y connecter. Il faut compter au moins 4 semaines avant réponses de la part de la poste (8 pour l'étranger).







Notez que nous ne pourrons engager aucune démarche auprès de la poste si ces indications ne sont pas suivies sous 48H à réception du colis.







Article 5 : Documents contractuels



Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :



. Les présentes conditions générales



. Le bon de commande



. La facture au nom : Les Secrets de l'Ourobos







En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.







Article 6 : Entrée en vigueur – durée



Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.







Article 7 : Conditions pour effectuer une commande



Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.



Les parents de mineurs ayant fausser leur date de naissance et les tuteurs légaux de personnes non-autonomes ayant passé une commande devront acquitter les frais encourut et payer la commande qui résulte de leur négligence dans leurs responsabilités de surveiller l’activité internet et financière de leur jeunes ou bien des personnes dont ils ont la charge pleine et entière. La boutique peut cependant consentir à l’annulation de la vente de personne non-autonome sous tutelle légale si les deux conditions suivantes sont remplies:







La marchandise a été retournée au complet et en parfait état à la Boutique Les Secrets de l'Ourobos. Tous articles entamés ou endommagés seront non-remboursables et le tuteur légal devra les payer. Les frais de port pour le retour sont également à la charge du tuteur légal.
Une copie du certificat de mises sous tutelle homologué par un juge qui confirme que la personne n’était pas apte à faire un achat de façon autonome et responsable et consciente en date d’enregistrement de la commande et que le nom de la personne qui veut annuler la commande est bien le tuteur légal de la personne qui a commander. Cette clause exclus les achats faits par un acheteur compulsif qui n’est pas sous tutelle de façon légale.



Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.







Article 8 : Commande :



La commande se fait directement à l'adresse mail ci-dessous :







secret.ourobos@gmail.com







Merci de noter vos quantités, les références et le total de votre commande







Elles peuvent concerner l'un des sites ci-dessous ou les deux, vous permettant de payer un seul frais de port :







http://www.les-secrets-de-l-ourobos.fr/







Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.



Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.



En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.







Si vous habitez dans la région d'Annecy, de Belfort ou de Mulhouse et ses alentours vous pouvez faire directement une réunion de découverte des produits que proposent les Secrets de l'Ourobos chez vous.







Les Prix ;



Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix affichés sont hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, lesquels seront indiqués lors de la validation finale de la commande, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.







Le Paiement :



Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seuls les règlements par virement (sur simple demande) et par chèque sont acceptés. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu'à partir du moment où votre paiement a été accepté suite à de nombreux chèques impayés.



Emilie GRIECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Si une commande n'est pas soldée, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte pour empêcher toute future commande tant que le solde en cours n'est pas régularisé.







La Facturation :







La facturation est faite sous le nom "Les Secrets de l'Ourobos" et sans TVA car Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce ou en application de V de l'article 10 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.







Article 10 : Preuve de la transaction



Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.







Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos). Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.







Article 12 : Disponibilités et ruptures de stock



Dans le cas d'une rupture de stock sur un article ou d'indisponibilité, Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) informera son client par e-mail ou via la facture lors de l'envoi des autres éléments de la commande si tel est le cas. Celui-ci aura la possibilité soit d'annuler l'article manquant, soit de maintenir sa commande. S'il décide d'annuler l'article manquant, il aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) est en mesure de se le procurer. En cas d'impossibilité d'échange, Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Si la commande comporte plusieurs envois, les frais de port supplémentaires sont à la charge d'Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos). Les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du client. Les remboursements vers des clients situés hors France se feront par Paypal. Si un remboursement hors France doit être effectué via virement bancaire, des frais seront facturés et soustraits du montant total du remboursement (25 euros).







Les articles soldés ou d'occasions ne sont ni repris ni échangés.

Ainsi que les produits sur demande ou créer spécialement pour le client.


Et aucun remboursement ne sera effectué sur les services déjà utilisé ou en promotion.







Article 13 : Réclamations



a - Lorsque vous recevez le colis de la part d’un transporteur, ouvrez-le en présence du livreur. Ceci est impératif car si ça n’est pas le cas, vous risquez de ne plus pouvoir faire valoir votre demande d’établissement de procès-verbal de constatation de détérioration par votre bureau de poste.



Si des articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison.



Si le contenu du colis n'est pas complet ou contient des articles cassés ou endommagés, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon du transporteur.



(La mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur, merci de noter précisément les dommages subis).







Ensuite, rendez-vous le plus rapidement possible à votre bureau de poste afin de faire établir un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation (P.V. fait par le bureau de poste distributeur).







Une copie de ce procès-verbal est à nous transmettre afin que nous puissions engager les démarches nécessaires auprès de la poste. Vous pouvez l'envoyer par email ou par courrier.







b - Le client devra formuler auprès d'Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.







c - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) de toute responsabilité vis à vis du client.







d - Si votre réclamation porte sur une demande d'échange ou de retour, à réception de la réclamation, Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro de retour. Sans ce numéro de retour, il ne pourra pas être accepté.







e - Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du numéro de retour à Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, selon le mode de retour qui sera communiqué par le service Clientèle d'Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos).







f - Les images sur le site sont à titre indicatif seulement. La différence entre le produit réel et l'image montrée sur le site ne constitue pas un défaut de manufacture. Ceci n'est pas une raison valable pour être éligible à un échange.







Les retours seront à expédier à l'adresse qui vous sera indiquée dans le mail vous donnant le numéro de retour. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour.







Les frais de retour sont pris en charge par Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) qui vous envoie une étiquette à apposer sur votre colis vous permettant de nous envoyer le colis sans avoir à avancer les frais de retour (sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour ou que le retour soit un retour dont les conditions ne rentrent pas dans la prise en charge des frais de retour par Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos). Il est a noter que si vous renvoyez le colis en utilisant tout autre moyen, nous ne procéderons a aucun remboursement des frais de retour.







Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.







Article 14 : Réserve de propriété



Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux







Article 15 : Droit de rétraction



Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) accorde au client un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du client. Le retour s'effectue aux risques du consommateur aussi Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) recommande au client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo Suivi muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits (tels que les CD, DVD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande le remboursement du produit, Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) effectuera ce remboursement dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire via PAYPAL, ou par chèque dans les autres cas. Pour les clients hors France, le remboursement se fera automatiquement via PAYPAL. En cas de remboursement hors France via virement bancaire à la demande du client, les frais de virements imputés à Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) seront déduits du montant total du remboursement (25 euros). En cas d'exercice du droit de rétractation, et pour le cas où le client demande l'échange du produit, Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) effectuera cet envoi dans un délai de 30 jours, avec facturation des frais de port.







Article 16 : Garantie des produits



Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) n'est le producteur que des produits présentés sous la marque Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) et n'est pas le producteur des autres produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.







Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.







Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.







Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.







La responsabilité d’Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuelles.







Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.







Article 17 : Litiges



Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Emilie GRIECO (Les secrets de l'Ourobos) pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Mulhouse.







Article 18 : Force majeure



Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.







Le client reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne de http://www.les-secrets-de-l-ourobos.fr/









Dernière mise à jour le 11/05/2016.

Frais de  Port GRATUIT à partir de 95 €

 

Colis envoyé par La Poste ou par Colis Mondial Relay si le poids excède 500g